La Loi sur la santé et la sécurité au travail oblige un employeur à créer un Comité mixte sur la santé et la sécurité dans les lieux de travail où 20 travailleurs ou plus sont régulièrement employés.

Le CMSS le plus efficace regroupe tous les groupes d’employés/d’unités de négociation qui travaillent ensemble avec les membres de l’administration des conseils scolaires au sein du même comité mixte.

Cette page comprend les renseignements qui peuvent être utiles aux membres d’OSSTF/FEESO qui siègent au CMSS.