Le Conseil provincial est le corps législatif d’OSSTF/FEESO entre les réunions annuelles. Par conséquent, il a pour responsabilité d’établir la politique intérimaire, d’autoriser des dépenses comme le prévoient les règlements et d’approuver ou de désapprouver une action provinciale.
Aussi, comme les conseillères et conseillers représentent individuellement les districts, les secteurs et les unités de négociation, le Conseil provincial offre une importante tribune pour exprimer les préoccupations et les intérêts des districts, des secteurs et des unités de négociation.
Comités et conseils permanents provinciaux
Dans le but de fournir un meilleur accès aux occasions provinciales pour les Membres, le libellé des statuts a été amendé à la RAAP 2022, nécessitant à ce que les Membres prennent une pause d’un an des comités et conseils provinciaux une fois qu’ils ont achevé :
| 9.1.2.9. |
Un maximum d’un mandat et une cooptation ou trois cooptations à tout comité ou conseil lorsque nommés par le Conseil provincial ou un comité ou conseil, les membres ne seront plus admissibles à siéger à tout comité ou conseil pendant une année de la Fédération. |
Veuillez prendre note : la pause d’un an ne s’applique pas aux mises en candidature aux Groupes de travail, aux Équipes de rédaction, à la Banque de ressources en service de médiation, à la Banque de présidences d’assemblée ou à la formation des animatrices et des animateurs.
Ainsi que,
| 9.1.2.10. |
Les membres ne peuvent siéger à un comité permanent ou conseil à la fois. |
Remarque : Les membres ne peuvent siéger à un comité permanent ou conseil à la fois, ce qui s’applique à tous les comités permanents et tous les conseils délibérants permanents (Conseil judiciaire et Conseil parlementaire et constitutionnel) auxquels les Membres sont nommés.
Mises en candidature aux comités et aux conseils permanents provinciaux
Le Comité des mises en candidature du conseil provincial d’OSSTF/FEESO invite les membres qui sont intéressés à contribuer au travail de la Fédération en siégeant à un Comité ou Conseil provincial à envisager de poser leur candidature.
Les mises en candidature peuvent être effectuées en téléchargeant le Formulaire de mise en candidature, et le Formulaire de recommandation confidentielle. Les documents doivent être envoyés à
pcapplications-temp2022@osstf.ca.
Candidatures pour l’année de la Fédération 2024-2025
Les mises en candidature pour l’année 2024-2025 de la Fédération sont maintenant ouvertes.
La date limite pour que les mises en candidature soient prises en considération pour les mandats est le 1er mars 2024. La date limite pour que les mises en candidature soient prises en considération pour les cooptations est le 1er mai 2024. Les demandes de candidature en retard peuvent être reçues et prises en considération conformément aux procédures du Manuel du Conseil provincial :
| 5.2.3.5.1 |
Les formulaires de mise en candidature remplis, y compris le formulaire de recommandation confidentielle, doivent être envoyés au Bureau provincial avant le 1er mars. Tout dossier de candidature complet, reçu après cette date, sera considéré comme étant en retard et sera pris en compte pour nomination seulement s’il n’y a pas suffisamment de demandes reçues dans les délais impartis pour ce comité ou conseil permanent provincial. |
| |
| 5.2.5.2 |
Les cooptations doivent se faire à partir des candidatures reçues au Bureau provincial au plus tard le 1er mai. Si aucune candidature n’est reçue avant le 1er mai, les candidatures en retard ou en dossier au Bureau provincial seront examinées. |
Veuillez prendre note que si vous posez une candidature après les dates limites indiquées ci-dessus, elle portera l’indication « en retard ».
Le Comité des mises en candidature se réunira et fera des recommandations aux fins d’approbation à la réunion d’avril du Conseil provincial. Giovanna Papatheodorou communiquera avec toutes les candidates et tous les candidats, qu’ils aient été sélectionnés ou non, à compter de mai 2024.
Conformément aux Statuts et Règlements d’OSSTF/FEESO, veuillez noter que le Règlement 2.3.1.10, sous Devoirs des Membres envers OSSTF/FEESO :
| 2.3.1.10 |
Il incombe à chaque Membre qui siège à l’Exécutif provincial, au Conseil provincial, à un conseil ou un comité provincial ou au Conseil des gouverneurs de la FEO de démissionner de son mandat lorsqu’il prend sa retraite ou l’équivalent. (A.15) |
Veuillez prendre note que si vous êtes nommé(e) à un Comité ou à un Conseil à la réunion d’avril du Conseil provincial, vous serez invité(e) à assister à la réunion de mai du Comité ou du Conseil auquel vous avez été nommé(e). Les dates de réunion des Comités/Conseils se trouvent ici Calendrier d’événements ou téléchargez ici.